|
Droits intellectuels
Le contenu du site internet www.inforum.be, l'information
et les applications interactives qui y sont proposées, les programmes, les applications,
les marques et les logos sont protégés par les droits de propriété intellectuelle
d'inforum, ses représentants ou fournisseurs. Le visiteur de ce site web devra toujours
respecter les droits de propriété intellectuelle et s'abstiendra d'enfreindre la
législation en la matière.
Ce site web contient de plus des citations de certains
articles de doctrine ainsi que des résumés, dont la source est chaque fois mentionnée.
Pour la consultation des textes intégraux de ces articles, nous vous renvoyons
expressément à la page d'accueil des sites web des éditeurs concernés.
Sauf autorisation écrite et explicite d'inforum,
aucun lien ne peut être établi par un visiteur à partir de tout autre site vers un site
web d'inforum.
Cette interdiction s'applique à toute forme ou technique de lien par lequel le nom,
l'adresse ou tout autre élément ou partie d'élément figurant sur l'une des pages d'un
site web d'inforum est affiché sur une page quelle qu'elle soit d'un autre site, ou par
lequel un internaute est, à partir de cet autre site, renvoyé, de quelque manière que
ce soit, vers un site web d'inforum.
|